1. Conditions générales

Les présentes Conditions générales (« CG ») régissent tous les achats effectués par Nav Aids Ltd (« Acheteur ») auprès de ses fournisseurs (« Fournisseur »). En acceptant une commande de l'Acheteur, le Fournisseur accepte d'être lié par les présentes CG.

2. Commandes

Toutes les commandes émises par l'Acheteur doivent être confirmées par écrit par le Fournisseur, et toute modification de la commande doit être convenue par écrit entre les deux parties. Le Fournisseur doit fournir les biens et/ou services conformément aux spécifications, quantités et dates de livraison indiquées dans la commande.

3. Prix et paiement

Le prix des biens et/ou services est celui spécifié dans le bon de commande. Sauf accord contraire, tous les prix sont hors TVA et autres taxes applicables. Les paiements seront effectués conformément aux conditions convenues, généralement dans les 30 jours suivant la réception d'une facture correcte.

4. Livraison

Le Fournisseur doit livrer les biens/services à la date indiquée dans le bon de commande, seulement si une date est fournie. Si le Fournisseur n'est pas en mesure de respecter le calendrier de livraison, il doit en informer immédiatement l'Acheteur, et l'Acheteur se réserve le droit d'annuler ou de modifier la commande sans pénalité.

5. Qualité et conformité

Le Fournisseur garantit que tous les biens et services fournis sont conformes aux lois, réglementations et normes applicables. Les biens doivent répondre aux spécifications et être exempts de défauts de matériaux et de fabrication. L'Acheteur se réserve le droit d'inspecter et de tester les biens à la réception. Tous les biens/services fournis à Nav Aids Ltd. doivent comporter l'approbation (« stamp off ») d'un inspecteur agréé sur les certificats de conformité (C de C).

6. Matériaux acceptables

Le Fournisseur ne peut pas utiliser de matériaux provenant de pays non membres de l'OTAN et non conformes au DFARS (Defense Federal Acquisition Regulation Supplement) dans la production des biens. Le Fournisseur doit s'assurer que tous les matériaux sont traçables, répondent aux spécifications de l'Acheteur et ne présentent aucun risque pour la qualité ou la sécurité du produit final.

7. Résiliation

Nav Aids Ltd se réserve le droit de résilier toute commande, en tout ou en partie, à sa discrétion, en notifiant le Fournisseur par écrit. À la résiliation, le Fournisseur cessera immédiatement les travaux sur la commande et restituera tout paiement reçu pour des biens ou services non livrés.

8. Droit d'accès

Nav Aids Ltd et ses clients se réservent le droit de demander une visite pour inspecter et vérifier votre entreprise si et quand ils le jugent nécessaire.

9. Prévention des pièces contrefaites

Le Fournisseur doit s'assurer que tous les produits et matériaux fournis dans le cadre de ce bon de commande sont authentiques, conformes et obtenus uniquement auprès du fabricant d'origine (OEM/OCM) ou de sources autorisées, avec une traçabilité documentée disponible sur demande. Le Fournisseur doit maintenir un programme de prévention des pièces contrefaites conforme aux normes applicables du secteur aérospatial et informer immédiatement l'Acheteur de tout produit suspecté ou confirmé comme contrefait.

Remarque : Tout changement d'inspecteur agréé doit être communiqué immédiatement à Nav Aids Ltd.